L'une des caractéristiques les plus fréquemment citées dans les discussions sur le CBI est que les avances sur police ne sont pas un revenu imposable. C'est vrai dans le cas général, et c'est l'une des caractéristiques fiscales les plus significatives disponibles dans le système fiscal canadien pour accéder au capital accumulé sans déclencher d'événement fiscal. Mais le mot « généralement » dans cet énoncé est déterminant. Le traitement fiscal d'une avance sur police n'est pas inconditionnel. Il dépend d'un calcul spécifique en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu appelé le coût de base rajusté (CBR), et comprendre ce calcul est essentiel pour saisir à la fois l'avantage et ses limites réelles.
Le principe général: les produits d'un prêt ne constituent pas un revenu
Lorsque vous empruntez de l'argent auprès de n'importe quel prêteur: un prêteur, une caisse populaire ou une compagnie d'assurance par le biais d'une avance sur police: les produits de ce prêt ne constituent pas un revenu. Vous ne les avez pas gagnés; vous les avez empruntés. Ils devront être remboursés. Dans le cadre général de l'impôt sur le revenu canadien, l'argent emprunté n'est pas inclus dans le revenu, et rembourser de l'argent emprunté n'est pas une déduction. Ce principe s'applique aux avances sur police tout autant qu'à toute autre forme d'emprunt.
La différence entre une avance sur police et un retrait d'un compte de placement non enregistré est que le retrait représente un gain économique réel, vous recevez le produit de la croissance qui s'est produite dans le compte, et ce gain est typiquement imposable. Une avance sur police, en revanche, est une obligation de dette. Vous devez à la compagnie d'assurance le principal plus les intérêts. Cette obligation empêche les produits de l'avance d'être caractérisés comme un revenu, car vous ne vous êtes pas enrichi, vous avez contracté une dette correspondante.
Le coût de base rajusté: ce qu'il est et ce qu'il n'est pas
L'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu régit le traitement fiscal des dispositions et des avances sur police. En vertu de l'article 148, une avance sur police peut constituer une « disposition » partielle qui déclenche un « gain de police » imposable dans la mesure où le solde cumulé de l'avance dépasse le coût de base rajusté (CBR) de la police. Le CBR correspond, en termes simplifiés, au coût net cumulatif de la police: globalement les primes versées, moins le coût net cumulatif de l'assurance pure, et moins certains montants déjà reçus en franchise d'impôt. C'est cette déduction du milieu que l'on oublie, et c'est elle qui explique que le CBR ne suit pas simplement la hausse des primes. Dans les premières années d'une police d'assurance vie entière avec participation, le CBR dépasse typiquement la valeur de rachat, parce que les primes versées sont significativement supérieures à la valeur accumulée. Sur plusieurs années d'une police mature, cette relation peut évoluer. Il est tentant de réduire cela à un test unique, et c'est précisément ce qu'il faut éviter. Une avance sur police peut elle-même constituer une disposition au sens de l'article 148, et la question de savoir si elle produit un gain de police imposable dépend du produit de cette disposition mesuré contre le coût de base rajusté immédiatement avant celle-ci, compte tenu des avances antérieures, des remboursements, des participations et de toute disposition antérieure sur le même contrat. Une règle empirique comparant un solde courant à un CBR actuel ne décrit pas ce calcul et peut donner la mauvaise réponse.
Aucun seuil n'est proposé ici. L'assureur peut vous indiquer le coût de base rajusté de la police à une date donnée et émettra un feuillet fiscal si une disposition produit un gain. Demandez ce chiffre et faites-le appliquer par votre comptable à l'opération précise avant de prendre l'avance, et non après.
En pratique: ce qu'il faut établir avant chaque opération importante
La question de savoir si une avance sur police produit un gain de police imposable repose sur une seule comparaison, et ce n'est pas celle à laquelle on s'attend: l'avance par rapport au coût de base rajusté de la police, et non l'avance par rapport aux primes versées.
Ces deux montants ne sont pas identiques. Le CBR augmente généralement durant les premières années d'un contrat, atteint un sommet, puis diminue, parce que le coût net de l'assurance pure se déduit chaque année et augmente avec l'âge de l'assuré. Sur une police détenue longtemps, il peut baisser considérablement et s'approcher de zéro.
L'intuition selon laquelle une avance serait sûre parce qu'elle est faible par rapport au total des primes versées n'est donc pas fiable. Un titulaire qui finance un contrat depuis trente ans peut avoir un CBR inférieur à celui d'un titulaire qui le finance depuis dix ans. Demandez le CBR à l'assureur avant de prendre une avance, et non après. Aucune proportion ni règle empirique publiée sur un site web ne remplace ce chiffre.
L'intersection avec le capital-décès: l'avantage fiscal le plus complet
Le résultat fiscal le plus élégant dans une stratégie CBI se produit lorsqu'une avance sur police est en cours au moment du décès du souscripteur. En vertu de l'article 148 de la LIR, une avance sur police en cours au décès et les intérêts courus réduisent généralement le montant payable en vertu du contrat. Les conséquences fiscales dépendent de la propriété de la police, de son coût de base rajusté, des dispositions antérieures, de son statut exonéré et d'autres faits; une police détenue par une société peut produire un résultat sensiblement différent d'une police détenue personnellement. Le capital peut avoir été accessible du vivant du propriétaire sans inclusion au revenu dans certaines circonstances, et le capital restant a été transféré au décès sans impôt. Cet enchaînement (accès du vivant non imposable, transfert terminal en franchise d'impôt) représente une efficacité fiscale unique disponible dans le système fiscal canadien. Mais il requiert une gestion précise, un suivi exact du CBR et une coordination entre le praticien CBI, le comptable et le conseiller juridique gérant le plan successoral.
Ce qu'il faut avant de s'appuyer sur cet avantage
Ne mettez pas en œuvre une stratégie CBI en supposant que toutes les avances sur police seront automatiquement non imposables sans avoir d'abord fait réviser votre structure de police spécifique par un comptable qualifié expérimenté dans la fiscalité de l'assurance vie. Le caractère non imposable des avances sur police est réel et bien établi dans la LIR, mais il dépend d'un calcul du CBR qui doit être maintenu avec précision tout au long de la vie de la police, et d'une discipline de gestion des avances qui respecte les limites imposées par ce calcul. Cette coordination professionnelle n'est pas une formalité administrative, c'est la protection essentielle qui fait de l'avantage fiscal une réalité durable plutôt qu'une agréable hypothèse.
La perspective de planification à long terme: les avances dans le contexte de la retraite
Pour les propriétaires d'entreprise et les professionnels qui anticipent une retraite où le FERR imposera des retraits minimaux significatifs, l'avance sur police non imposable prend une importance stratégique particulière. Un retraite qui peut compléter son revenu par des avances sur police (non incluses dans le revenu net à la ligne 23600 de la déclaration T1) maintient un outil de gestion du revenu net que le système FERR ne peut pas offrir. Lorsque les retraits du FERR poussent le revenu net vers le seuil de récupération de la Pension de sécurité de la vieillesse, un revenu supplémentaire provenant d'avances sur police ne franchit pas ce seuil. Lorsqu'un événement financier inhabituel exige un accès au capital cette année, l'avance sur police ne crée pas d'obligation de revenu pour l'année. Cette capacité de gérer le revenu net déclarable en puisant dans un capital non imposable représente un avantage de planification à long terme qui s'accumule en valeur à mesure que le portefeuille de la police mûrit et que les besoins de gestion du revenu de retraite deviennent plus concrets. C'est une des nombreuses raisons pour lesquelles les praticiens du CBI qualifiés recommandent de penser à la police non pas comme un produit d'assurance isolé mais comme une composante intégrée du plan financier global: une composante dont les bénéfices fiscaux multiples se renforcent mutuellement sur des décennies.
Cette dimension est particulièrement pertinente pour les propriétaires de polices dont l'accumulation dans la police CBI représente une partie importante de leur patrimoine total. Pour ces individus, la police est à la fois un système de prêt conventionnel pendant les années actives (finançant des besoins en capital grâce à des avances non imposables) et un outil de distribution de patrimoine lors de la retraite et au décès. Comprendre les conditions exactes sous lesquelles chaque décaissement maintient son caractère non imposable, et planifier les avances en conséquence avec le soutien d'un comptable qualifié, est ce qui sépare une stratégie CBI qui livre tous ses avantages fiscaux potentiels d'une stratégie qui laisse accidentellement de la valeur fiscale sur la table.
Le traitement fiscal des avances sur police dépend du CBR de la police, du solde impayé et d'autres facteurs spécifiques. Les lois fiscales changent. Ce contenu est éducatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un comptable qualifié expérimenté dans la fiscalité de l'assurance vie.
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Publication prochaine en français et en anglais · Contenu éducatif seulement · Participations non garanties · Ne convient pas à tout le monde