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Le concept de banque infinie à Saint-Hyacinthe

Une exploitation agricole vaut souvent des millions et ne dégage presque aucune liquidité. C'est la situation la plus mal servie par la documentation générale sur ce sujet, et Saint-Hyacinthe en est le centre canadien.

La technopole agroalimentaire

Saint-Hyacinthe se trouve sur la rivière Yamaska, au cœur de la plaine agricole la plus riche du Québec. La Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal y est installée depuis 1947, seule faculté vétérinaire francophone en Amérique du Nord, et le Centre de recherche et de développement d'Agriculture Canada s'y trouve aussi. La ville porte le titre de technopole agroalimentaire, et l'Expo agricole s'y tient depuis 1836.

Ce qui compte financièrement, c'est la forme de la richesse. Une exploitation ou une entreprise agroalimentaire d'ici représente souvent plusieurs millions en terres, en quotas, en bâtiments et en équipement, et presque rien en liquidités.

Riche en actifs, pauvre en liquidités

C'est le point central de cette page, et il faut le dire dans les deux sens.

Une exploitation qui vaut cinq millions ne dégage pas cinq millions. Elle dégage ce qui reste après les intrants, le service de la dette, l'équipement et une année de météo. Un praticien qui voit le bilan et propose une prime en conséquence a lu le mauvais document. La prime se calibre sur les retraits réels du propriétaire sur trois ans, non sur la valeur de l'entreprise.

Et le revenu agricole varie plus que presque tout autre. Une mauvaise année n'est pas une hypothèse; c'est un événement récurrent. Si le contrat prélève une avance automatique de prime sur la valeur de rachat pour rester en vigueur, il s'agit d'une véritable avance avec de véritables intérêts dus à l'assureur, et deux mauvaises années d'affilée peuvent laisser un solde que personne n'a demandé.

La disposition réputée, et pourquoi elle mord ici

Voici l'autre moitié, et c'est celle qui rend le sujet réellement pertinent dans cette région.

Le Canada n'a pas d'impôt successoral, mais il a une disposition réputée au décès: les biens en immobilisations sont réputés vendus à leur juste valeur marchande, et le gain accumulé est imposé dans la déclaration finale. Une terre achetée il y a quarante ans et vendue aujourd'hui sur papier produit un gain considérable.

La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit des règles particulières pour les biens agricoles, dont un roulement possible à un enfant et une exonération cumulative des gains en capital majorée pour les biens agricoles admissibles. Ces règles sont réelles et elles ont des conditions. Elles ne s'appliquent pas automatiquement, elles dépendent de l'usage du bien et de qui le reçoit, et un comptable qui connaît l'agriculture doit les vérifier sur votre situation avant que quiconque ne parle de police.

Si un écart subsiste après ce calcul, l'assurance vie est l'outil ordinaire pour fournir la liquidité que la succession devra payer alors que la valeur reste dans la terre. Mais notez la formulation: c'est un besoin d'assurance, pas nécessairement un besoin de cette stratégie, et un praticien honnête vous dira lequel des deux vous avez.

La relève, quand elle n'est pas décidée

Beaucoup d'exploitations d'ici attendent de savoir si un enfant reprendra. Tant que la question n'est pas tranchée, la structure optimale ne l'est pas non plus, parce que transmettre et vendre ne posent pas les mêmes conditions. Attendre est une réponse complète, non un report.

Les règles québécoises et quand cela ne convient pas

La désignation d'un bénéficiaire qui est le conjoint marié ou uni civilement est présumée irrévocable au Québec, sauf déclaration contraire, et une désignation irrévocable peut restreindre la possibilité de demander une avance ou d'affecter la police en garantie. L'insaisissabilité dépend de la qualité du bénéficiaire et des circonstances, n'est jamais absolue, et disparaît si la police est affectée en garantie d'un prêt.

Une exploitation qui porte une dette d'équipement ou de quota importante devrait la régler d'abord. La valeur de rachat est habituellement inférieure aux primes cumulées pendant de nombreuses années, souvent plus d'une décennie: une sortie hâtive est donc une perte. Rien sur cette page n'est un conseil. Aucune évaluation n'a été faite de qui que ce soit qui la lit, et l'auteur n'est pas une partie neutre: il est autorisé à vendre les contrats qu'utilise cette stratégie et touche une commission lorsqu'un contrat est placé. Demandez l'illustration en français, c'est votre droit sous la Charte de la langue française, lisez d'abord la colonne des valeurs garanties, vérifiez le permis au registre de l'AMF, et portez les réponses à un comptable qui connaît l'agriculture et à un notaire de votre choix.

Un mot enfin sur la convention entre actionnaires ou l'entente de relève, parce que beaucoup d'exploitations d'ici en ont une et que peu l'ont relue récemment. Si l'entente prévoit qu'un enfant rachète la part des autres au décès, il faut que l'argent existe le jour venu, et il faut qu'il arrive dans les mains de celui qui doit payer. Une police détenue par la mauvaise partie, ou un crédit au compte de dividendes en capital qui naît dans une société alors que le rachat se fait ailleurs, produit exactement le problème que la police devait éviter. Faites lire l'entente et la proposition côte à côte par un avocat, avant que l'une ou l'autre ne soit signée. C'est un défaut de coordination, non de produit, et il coûte cher à réparer après coup.

Une dernière précision sur l'assurabilité, parce qu'elle se pose plus tôt qu'on ne le croit dans une exploitation. Une proposition peut être tarifée plus cher ou refusée pour des motifs de santé, et le travail agricole comporte des expositions qu'un assureur évalue: machinerie, produits, animaux, heures. Ne construisez jamais un plan de relève qui dépende de l'acceptation d'une police avant qu'elle ne soit acceptée, et si la couverture est essentielle à l'entente, obtenez l'acceptation d'abord et signez ensuite. C'est la première question à poser, non la dernière.