Par ville

Le concept de banque infinie à Granby

Granby vit de petites et moyennes entreprises manufacturières, souvent familiales sur deux générations. C'est le contexte où le volet corporatif de cette stratégie compte vraiment, et où les erreurs coûtent le plus cher.

La ville des PME, au pied des Appalaches

Granby se trouve dans les Cantons-de-l'Est, au pied du mont Shefford et à portée du mont Yamaska, avec le lac Boivin et son centre d'interprétation de la nature en plein cœur de la ville. Le zoo de Granby y est installé depuis 1953 et la Route verte traverse la région.

Ce qui définit son économie, ce sont les petites et moyennes entreprises manufacturières, souvent détenues par une famille et souvent sur deux générations. C'est ce contexte qui rend cette page différente des autres: ici, le volet corporatif n'est pas une note en bas de page, c'est la conversation principale.

Le compte de dividendes en capital, dit correctement

Lorsqu'une société détient la police, le crédit qui naît au compte de dividendes en capital au décès est calculé en vertu du paragraphe 89(1) par renvoi au capital-décès et au coût de base rajusté de la police. C'est ce montant crédité qui peut ensuite être versé aux actionnaires à titre de dividende en capital, non le patrimoine accumulé de la société en général.

Cette précision compte parce que la version approximative circule beaucoup, et elle donne aux propriétaires une impression de latitude qui n'existe pas. Demandez le calcul sur votre propre structure, avec vos propres chiffres, avant d'accepter quoi que ce soit.

L'arbitrage qu'on passe sous silence

Voici la part que les présentations omettent presque toujours. Accumuler un surplus dans la société construit de la valeur de rachat. Or cette valeur n'est généralement pas un actif utilisé dans une entreprise active, et elle joue donc contre l'admissibilité à l'exonération cumulative des gains en capital lors d'une vente future des actions.

Ces deux objectifs entrent en conflit plutôt que de s'additionner. Lequel importe le plus dépend entièrement de savoir si une vente est envisagée, et quand. Pour une PME de Granby dont le propriétaire approche la soixantaine et se demande si l'entreprise ira à un enfant ou à un acheteur, c'est la question centrale, et elle se tranche avec un comptable qui a déjà fait ce travail, non avec une brochure.

Faites aussi lire la convention entre actionnaires par un avocat en même temps que la police, avant toute souscription. Si le rachat des actions au décès est structuré d'une façon et le crédit au compte de dividendes en capital d'une autre, la liquidité arrive au mauvais endroit. C'est un défaut de coordination plutôt qu'un défaut de produit, et il coûte cher à réparer après coup.

La transmission, qui est souvent le vrai problème

Au Canada, le décès entraîne une disposition réputée des biens en immobilisations plutôt qu'un impôt successoral. Pour une entreprise familiale qui s'est appréciée sur une génération, cela signifie qu'une facture fiscale tombe sur la succession alors que la valeur demeure immobilisée dans les actions, l'équipement et le bâtiment.

L'assurance vie répond à ce problème depuis longtemps, indépendamment de toute stratégie. Et voici la phrase qui compte le plus sur cette page: si c'est là votre véritable problème, il vous faut peut-être de l'assurance sans avoir besoin de cette stratégie. Ce sont deux questions distinctes, et un praticien honnête vous dira laquelle est la vôtre plutôt que de vous vendre la réponse la plus élaborée.

Le revenu d'une PME manufacturière

Une PME ne verse pas un revenu régulier à son propriétaire de la même façon qu'un salaire. Les bonnes années financent l'équipement, les mauvaises exigent du fonds de roulement. Calibrez la prime de base sur votre pire année plausible et versez la capacité des bonnes années en assurance supplémentaire libérée, car dans la plupart des contrats la prime de base est l'obligation contraignante et les versements supplémentaires sont la partie souple.

Une entreprise qui porte une dette d'exploitation, ou qui pourrait avoir besoin de chaque dollar pour de l'équipement dans les prochaines années, ne devrait pas financer des primes à long terme.

Les deux règles québécoises et quand cela ne convient pas

La désignation d'un bénéficiaire qui est le conjoint marié ou uni civilement est présumée irrévocable au Québec, sauf déclaration contraire, et une désignation irrévocable peut restreindre la possibilité de demander une avance ou d'affecter la police en garantie. L'insaisissabilité dépend de la qualité du bénéficiaire et des circonstances, n'est jamais absolue, et disparaît si la police est affectée en garantie d'un prêt.

La valeur de rachat est habituellement inférieure aux primes cumulées pendant de nombreuses années, souvent plus d'une décennie: une sortie hâtive est donc une perte. Rien sur cette page n'est un conseil. Aucune évaluation n'a été faite de qui que ce soit qui la lit, et l'auteur n'est pas une partie neutre: il est autorisé à vendre les contrats qu'utilise cette stratégie et touche une commission lorsqu'un contrat est placé. Demandez l'illustration en français, c'est votre droit sous la Charte de la langue française, lisez d'abord la colonne des valeurs garanties, vérifiez le permis au registre de l'AMF, et portez les réponses à un comptable et à un notaire de votre choix.

Un mot enfin sur l'ordre dans lequel monter l'équipe, parce que c'est là que les PME se font mal servir. Ne commencez pas par le praticien en assurance. Commencez par le comptable qui connaît déjà votre structure et faites-lui calculer deux chiffres: ce que la disposition réputée coûterait à votre succession aujourd'hui, et où vous en êtes par rapport aux critères d'action admissible de petite entreprise. Ces deux chiffres déterminent s'il y a quelque chose à financer et si accumuler du surplus vous nuit. Ensuite seulement, la conversation d'assurance a un sens. Un praticien qui accepte de travailler dans cet ordre mérite votre confiance; celui qui veut commencer par le produit vous dit déjà quelque chose d'utile.

Un dernier point sur la transmission à un enfant, parce que c'est la situation la plus fréquente dans une PME familiale et la plus mal servie. Vendre l'entreprise à un tiers et la transmettre à un enfant ne posent pas les mêmes questions fiscales, et la stratégie optimale pour l'une peut nuire à l'autre. Un surplus accumulé dans la société peut faciliter le rachat des actions au décès tout en compromettant l'exonération lors d'une vente ultérieure. Si vous ne savez pas encore lequel des deux scénarios vous vivrez, dites-le à votre comptable plutôt que de laisser un praticien supposer. La réponse honnête dans ce cas est souvent d'attendre que la direction soit décidée, et attendre n'est pas un échec: c'est ce qui évite de financer pendant dix ans une structure qui servira mal.