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Le concept de banque infinie à Drummondville

Drummondville s'est rebâtie deux fois autour de la petite entreprise manufacturière. Beaucoup de propriétaires y approchent aujourd'hui de la soixantaine sans avoir tranché si l'entreprise ira à un enfant ou à un acheteur.

La ville qui s'est rebâtie

Drummondville occupe les deux rives de la rivière Saint-François, au centre du Québec, à mi-chemin entre Montréal et Québec. Le Village québécois d'antan reconstitue la vie rurale du dix-neuvième siècle sur les berges, et le Mondial des cultures s'y tient chaque été depuis 1982. La ville a perdu une grande partie de son industrie textile dans les années 1980 et 1990 et s'est rebâtie sur une base plus large de petites et moyennes entreprises manufacturières.

Ce qui compte financièrement, c'est la structure de propriété: beaucoup d'entreprises familiales, souvent sur deux générations, dont les propriétaires approchent maintenant de la retraite.

La question de la relève décide de tout le reste

C'est le point central de cette page, et il vient avant toute discussion de produit.

Vendre l'entreprise à un tiers et la transmettre à un enfant ne posent pas les mêmes questions fiscales, et la structure optimale pour l'une peut nuire à l'autre. Un surplus accumulé dans la société construit de la valeur de rachat, laquelle n'est généralement pas un actif utilisé dans une entreprise active et joue donc contre l'admissibilité à l'exonération cumulative des gains en capital lors d'une vente future des actions.

Ces deux objectifs entrent en conflit plutôt que de s'additionner. Si vous ne savez pas encore lequel des deux scénarios vous vivrez, dites-le à votre comptable plutôt que de laisser un praticien supposer. La réponse honnête dans ce cas est souvent d'attendre que la direction soit décidée, et attendre n'est pas un échec: c'est ce qui évite de financer pendant dix ans une structure qui servira mal.

Ce que la société peut et ne peut pas faire au décès

Lorsqu'une société détient la police, un crédit naît au compte de dividendes en capital au décès, calculé en vertu du paragraphe 89(1). Le chiffre n'est pas le capital-décès: c'est le capital-décès moins le coût de base rajusté de la police, et seul ce montant crédité peut être versé aux actionnaires à titre de dividende en capital.

Deux conséquences en découlent, qu'on dit rarement aux propriétaires d'ici. Le crédit est un événement unique et non un solde permanent dans lequel puiser, et il doit être versé correctement sinon l'avantage est perdu. Et la convention entre actionnaires doit concorder: si le rachat des actions au décès est structuré sur une base et le crédit naît sur une autre, l'argent aboutit dans les mauvaises mains et quelqu'un s'adresse aux tribunaux. Faites lire la convention et la police côte à côte par un avocat, avant que l'une ou l'autre ne soit signée.

Un revenu qui arrive par blocs, non par mois

Une ville textile qui s'est rebâtie sur une industrie plus légère l'a fait par contrats, et le travail à contrat paie par blocs. Un propriétaire retire ce que l'entreprise peut libérer, soit un montant différent chaque trimestre et parfois nul.

Deux règles en découlent. Ne calibrez jamais une prime de base sur un retrait effectué lors d'un bon trimestre, et ne laissez jamais l'entreprise financer une prime dont elle pourrait avoir besoin pour une machine. Une entreprise qui porte une dette d'exploitation, ou qui pourrait avoir besoin de chaque dollar pour de l'équipement dans les prochaines années, a pour cet argent un usage qui rapporte davantage qu'une police sur la même période.

Les deux règles québécoises et quand cela ne convient pas

La désignation d'un bénéficiaire qui est le conjoint marié ou uni civilement est présumée irrévocable au Québec, sauf déclaration contraire, et une désignation irrévocable peut restreindre la possibilité de demander une avance ou d'affecter la police en garantie. L'insaisissabilité dépend de la qualité du bénéficiaire et des circonstances, n'est jamais absolue, et disparaît si la police est affectée en garantie d'un prêt.

La valeur de rachat est habituellement inférieure aux primes cumulées pendant de nombreuses années, souvent plus d'une décennie: une sortie hâtive est donc une perte. Rien sur cette page n'est un conseil. Aucune évaluation n'a été faite de qui que ce soit qui la lit, et l'auteur n'est pas une partie neutre: il est autorisé à vendre les contrats qu'utilise cette stratégie et touche une commission lorsqu'un contrat est placé. Demandez l'illustration en français, c'est votre droit sous la Charte de la langue française, lisez d'abord la colonne des valeurs garanties, vérifiez le permis au registre de l'AMF, et portez les réponses à un comptable et à un notaire de votre choix.

Un dernier mot sur l'ordre dans lequel monter l'équipe, parce que c'est là que les PME se font mal servir. Ne commencez pas par le praticien en assurance. Commencez par le comptable qui connaît déjà votre structure et faites-lui calculer deux chiffres: ce que la disposition réputée coûterait à votre succession aujourd'hui, et où vous en êtes par rapport aux critères d'action admissible de petite entreprise. Ces deux chiffres déterminent s'il y a quelque chose à financer. Ensuite seulement, la conversation d'assurance a un sens.

Une précision enfin sur l'assurance détenue par la société plutôt que personnellement, parce que le choix se fait souvent trop vite. Une police détenue par la société est payée avec des dollars imposés au taux de la société, ce qui paraît avantageux, mais elle devient un actif de la société et relève donc de ses créanciers. Une police détenue personnellement est payée avec des dollars après impôt personnel, mais elle reste hors de l'entreprise. Ni l'un ni l'autre n'est automatiquement le bon choix: cela dépend de votre structure, de vos créanciers et de la direction que prendra l'entreprise. C'est une décision de comptable et d'avocat, prise avant la souscription et non après.