La stratégie pour les propriétaires d’entreprise canadiens

Une entreprise consomme du capital selon un rythme qu’un prêteur externe épouse rarement. Les occasions arrivent tôt, les approbations arrivent tard, et l’écart entre les deux est l’endroit où la marge se perd. C’est la situation que la stratégie aborde le plus directement, et le groupe D du chapitre des avantages y est consacré.

Le problème est le moment, pas l’accès

La plupart des entreprises établies finissent par pouvoir emprunter. La difficulté est que les décisions de crédit se prennent selon le calendrier d’autrui, et que l’appétit des prêteurs se contracte précisément lorsque les occasions sont les moins chères. Un entrepreneur qui peut s’engager sur de l’équipement en novembre n’est pas dans la même position que celui dont l’approbation arrive en février.

Le capital détenu dans une police est disponible sans demande. Cela ne le rend pas gratuit — l’assureur prête et facture des intérêts — mais cela le rend disponible selon votre calendrier plutôt que celui d’un comité de crédit.

Où cela s’applique couramment

Achats d’équipement autrement financés à des taux plus élevés ou à des conditions restrictives. Cycles de stocks dans les entreprises saisonnières. Financement provisoire de comptes clients. Financement d’une expansion sans diluer la propriété. Traversée d’un trimestre lent sans conversation de détresse avec le prêteur.

La propriété corporative soulève de vraies questions

Une police peut être détenue personnellement ou par la société, et ce choix entraîne des conséquences qui ne sautent pas aux yeux. La propriété corporative influe sur qui paie les primes avec quels dollars, sur la façon dont le capital-décès circule, et sur la possibilité d’utiliser le compte de dividendes en capital (CDC) pour verser le produit aux actionnaires de façon fiscalement efficace en vertu du paragraphe 89(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Cela touche aussi la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE), le traitement du revenu passif et le calcul du coût de base rajusté qui détermine si une avance sur police est imposable en vertu de l’article 148. Ces questions ne se règlent pas depuis un site Web. Elles se règlent avec votre comptable, aux côtés d’un conseiller autorisé qui comprend le produit, et avant l’émission de la police plutôt qu’après.

Personne clé et relève

Le même contrat qui procure un capital accessible du vivant du propriétaire procure un capital-décès s’il décède — l’événement auquel une entreprise est souvent le moins préparée. Lorsqu’une convention entre actionnaires existe, l’assurance en est fréquemment le mécanisme de financement. Lorsqu’il n’y en a pas, le décès d’un propriétaire peut forcer une vente à des conditions que personne n’aurait acceptées volontairement.

Ce qu’elle ne fait pas

Elle ne remplace pas une marge de crédit pour des besoins importants et immédiats en début de parcours, puisque la valeur de rachat initiale est limitée. Elle n’améliore pas une entreprise non rentable. Elle n’abrite pas un revenu qui devrait être déclaré. Et elle ne convient pas au propriétaire dont les liquidités ne peuvent soutenir les primes pendant une mauvaise année — c’est-à-dire, pour bien des entreprises, l’année qui compte.

La protection contre les créanciers est souvent évoquée dans ce contexte. Elle varie selon la province et les circonstances, dépend fortement de la désignation de bénéficiaire et de l’absence d’intention de faire échec aux créanciers, et elle n’est jamais absolue.