Questions fréquentes

Voici les questions qui reviennent le plus souvent. Les réponses sont brèves, et chacune renvoie à la page qui traite le sujet correctement.

Est-ce un stratagème pour s’enrichir rapidement?

Non, et ce n’est pas présenté ainsi. C’est une approche structurelle lente qui exige généralement de dix à vingt ans ou plus avant que la valeur de rachat ne dépasse les primes cumulées. Rien là-dedans n’est rapide.

Est-ce que je deviens vraiment une banque?

Non. Une police vie entière avec participation est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale en assurance. Ce n’est pas une banque, cela n’exerce pas d’activités bancaires, ce n’est pas un compte de dépôt et ce n’est pas assuré par la SADC. La protection des titulaires est assurée, dans certaines limites, par Assuris.

Les rendements sont-ils garantis?

Les valeurs de rachat garanties du contrat le sont par l’assureur émetteur, tributaires de sa solidité financière, et ne sont pas garanties par le gouvernement. Les participations ne sont pas garanties du tout — elles sont déclarées annuellement à la discrétion du conseil d’administration selon le rendement du compte de participation, et les barèmes peuvent diminuer.

Une avance sur police est-elle libre d’impôt?

Pas automatiquement. En vertu de l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance sur police constitue une disposition, et le produit excédant le coût de base rajusté constitue un gain imposable. Le CBR diminue avec le temps.

Que se passe-t-il si je cesse de payer les primes?

Cela dépend de la police et de son avancement. Certains contrats peuvent être maintenus temporairement à même la valeur accumulée; d’autres tombent en déchéance. Une police qui tombe en déchéance avec une avance impayée peut déclencher une obligation fiscale l’année même où aucune liquidité n’est disponible pour l’acquitter.

Puis-je faire cela sans conseiller?

Vous ne pouvez pas souscrire le contrat sans représentant autorisé, et c’est dans la conception que se décide l’essentiel du résultat. L’équilibre entre couverture de base et assurance supplémentaire libérée, le niveau de financement par rapport au test d’exonération et la structure de propriété ont des conséquences durables et coûteuses à corriger.

Est-ce que cela fonctionne de la même façon aux États-Unis?

Non, et c’est la raison d’être du livre. Le Canada n’a pas d’impôt successoral mais applique une disposition présumée au décès. Le test d’exonération n’a pas d’équivalent américain identique. Les avances sur police interagissent avec le coût de base rajusté en vertu de l’article 148. L’assurance est réglementée par province.

L’auteur gagne-t-il de l’argent si j’achète une police?

Oui. Il est un professionnel de l’assurance autorisé et reçoit des commissions des assureurs lorsqu’un client souscrit une police. Cela est divulgué ouvertement sur la page de divulgation, et c’est une raison de lire le livre avec scepticisme et de le vérifier auprès de conseillers de votre choix.

Puis-je prendre rendez-vous par ce site Web?

Non. Ce site décrit un livre et son auteur, ne recueille aucun renseignement personnel et n’offre aucune prise de rendez-vous.

Quand le livre sera-t-il disponible?

Les éditions française et anglaise sont en production finale. La page de commande portera le lien dès la parution.