Glossaire

Ce vocabulaire revient tout au long du livre. Lorsqu’un terme a un sens canadien précis qui diffère de l’usage américain, la différence est signalée.

Coût de base rajusté (CBR)

Chiffre fiscal représentant le coût du titulaire dans la police aux fins de l’impôt sur le revenu. Il n’équivaut pas au total des primes versées et diminue avec le temps. Il détermine si le produit d’une avance sur police ou d’un rachat est imposable en vertu de l’article 148.

Compte de dividendes en capital (CDC)

Compte théorique d’une société privée canadienne, en vertu du paragraphe 89(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le produit d’assurance vie reçu par une société, moins le coût de base rajusté, y est généralement crédité, permettant le versement de ce montant aux actionnaires à titre de dividende en capital libre d’impôt.

Valeur de rachat

Valeur accumulée dans un contrat d’assurance permanente. Dans une police avec participation, elle comprend les valeurs garanties prévues au contrat plus la valeur provenant de l’assurance supplémentaire libérée achetée avec les participations.

Capital-décès

Montant payable au bénéficiaire au décès de la personne assurée. C’est la vocation première du contrat. Une avance sur police impayée le réduit jusqu’à son remboursement.

Disposition présumée

Le Canada n’a pas d’impôt successoral. Au décès, un contribuable est généralement réputé avoir disposé de ses biens en immobilisation à leur juste valeur marchande, et les gains accumulés deviennent imposables. Différence canadienne centrale par rapport au matériel américain.

Participation

Distribution annuelle discrétionnaire provenant du compte de participation d’un assureur, déclarée par le conseil d’administration. Non garantie, il ne s’agit pas d’un intérêt ni d’un dividende au sens des actions. Les barèmes peuvent diminuer.

Test d’exonération

Test prévu au règlement de la Loi de l’impôt sur le revenu déterminant si une police d’assurance vie donne droit à une accumulation fiscalement avantageuse. Une police financée trop lourdement par rapport à son capital-décès cesse d’être exonérée. Sans équivalent américain identique.

Assurance supplémentaire libérée (ASL)

Tranche d’assurance vie entière entièrement payée, achetée avec une participation et n’exigeant aucune prime additionnelle. Chacune porte son propre capital-décès et sa propre valeur de rachat et est admissible aux participations futures. L’équilibre entre l’ASL et la couverture de base est la décision de conception centrale.

Compte de participation

Bassin, au sein d’un assureur, auquel participent les polices avec participation. Ses résultats de placement, son expérience de mortalité et ses dépenses déterminent la participation éventuellement déclarée.

Assurance vie entière avec participation

Assurance vie permanente qui participe aux résultats du compte de participation de l’assureur et peut recevoir des participations. C’est un produit d’assurance, non un placement.

Avance sur police

Capital avancé par l’assureur au titulaire, garanti par la valeur de la police, portant intérêt. Constitue un passif jusqu’au remboursement, réduit le capital-décès tant qu’elle est impayée, et constitue une disposition en vertu de l’article 148.

Assuris

Organisme sans but lucratif qui protège les titulaires de police canadiens en cas de défaillance d’une compagnie d’assurance vie membre. La protection est assujettie à des limites. Assuris n’est pas la SADC, qui couvre les dépôts bancaires et ne s’applique pas aux contrats d’assurance.

Conseiller en sécurité financière

Titre du représentant autorisé au Québec, certifié par l’Autorité des marchés financiers. Ailleurs au Canada, l’équivalent est un agent d’assurance vie autorisé, réglementé par province.

Authorized IBC Practitioner™

Désignation délivrée par le Nelson Nash Institute pour l’étude spécialisée de la stratégie connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®. Ce n’est ni un permis gouvernemental ni une inscription en valeurs mobilières; c’est le permis provincial d’assurance qui autorise l’exercice.