Les avances sur police — fonctionnement et coût réel

L’avance sur police est le mécanisme sur lequel repose toute la stratégie, et c’est aussi celui qu’on décrit le plus souvent de façon inexacte. Cette page le décrit exactement, y compris les parties dérangeantes.

Qui prête réellement l’argent

Vous n’empruntez pas à vous-même. L’assureur vous avance du capital et prend la valeur de votre police en garantie. C’est un prêt, consenti par une compagnie, à des conditions contractuelles, et il porte intérêt.

La formule populaire — devenir sa propre source de financement et se payer des intérêts à soi-même — est une métaphore d’une fonction, non une description des flux monétaires. Les intérêts d’une avance sur police sont versés à l’assureur et intègrent ses revenus généraux. Tout bénéfice qui revient aux titulaires le fait indirectement, par le rendement mis en commun du compte de participation, à la discrétion du conseil, et il n’est pas attribuable à votre avance en particulier. Le livre l’énonce clairement parce que l’autre version est une affirmation qui ne peut être soutenue.

Pourquoi l’accès est différent

Ce qu’offre véritablement une avance sur police n’est pas de l’argent gratuit. C’est un accès à des conditions qui ne dépendent de l’opinion de personne. Aucune demande, aucune évaluation de crédit, aucune justification d’usage, aucun comité. Le contrat oblige déjà l’assureur à avancer contre la valeur accumulée. Cette disponibilité ne varie ni avec votre situation d’emploi, ni avec votre dossier de crédit, ni avec la conjoncture du crédit — c’est-à-dire précisément au moment où l’accès ordinaire tend à disparaître.

C’est un avantage réel et substantiel. C’est un avantage d’accès et de contrôle, non une prétention de rendement supérieur, et la distinction importe autant sur le plan factuel que juridique.

Le remboursement, et le danger logé dans la souplesse

L’assureur n’impose aucun calendrier de remboursement. Vous pouvez rembourser rapidement, lentement, ou pas du tout. C’est la caractéristique la plus séduisante de la stratégie et la plus dangereuse, et le livre la traite comme les deux à la fois.

Les intérêts impayés s’accumulent. Les intérêts courus s’ajoutent à l’avance. L’avance ainsi grossie génère davantage d’intérêts. Laissée à elle-même assez longtemps, l’avance peut s’approcher de la valeur de la police, et une police qui tombe en déchéance avec une avance impayée ne s’éteint pas discrètement : elle peut déclencher une facture fiscale l’année même où il n’y a pas de liquidités pour la payer. La discipline qui rend la souplesse sécuritaire n’est pas facultative; elle en est le prix.

La règle fiscale qu’on oublie

En vertu de l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance sur police constitue une disposition. Lorsque le produit de l’avance excède le coût de base rajusté (CBR) de la police, l’excédent constitue un gain imposable dans l’année de réception. Le CBR n’équivaut pas aux primes versées, et il diminue avec le temps — de sorte qu’une avance entièrement à l’abri à la huitième année peut ne plus l’être à la vingt-cinquième.

Ce n’est pas une raison d’écarter la stratégie. C’est une raison de consulter un comptable qui comprend l’interaction de ces polices avec les règles fiscales canadiennes avant d’emprunter, plutôt qu’après. Quiconque décrit les avances sur police comme simplement libres d’impôt, sans nuance, décrit les États-Unis ou ne décrit rien.

L’effet sur le capital-décès

Tant qu’une avance est impayée, elle réduit le capital-décès qui serait autrement versé, ainsi que la valeur de rachat disponible pour d’autres emprunts. La police continue de fonctionner selon son contrat pendant la période d’avance, mais l’obligation demeure inscrite contre elle jusqu’à son extinction.

Ce qu’il faut retenir

C’est l’assureur qui prête, pas vous. Les intérêts sont réels et lui sont versés. Aucun calendrier n’est imposé, ce qui est une liberté exigeant de la discipline plutôt que la remplaçant. L’article 148 peut rendre une avance imposable. Et l’avance réduit le capital-décès jusqu’à son remboursement.